À la suite d’un jugement du tribunal administratif de Strasbourg, l’association des départements de France et l’ANDSIS/FNSPF soutiennent dans leurs communiqués lunaires, à la limite de la schizophrénie, que l’activité de SPV ne doit pas être assimilée à du travail.
Quelle hypocrisie de la part de ceux qui utilisent nos collègues SPV en emplois déguisés :
- Gardes postées au même titre que les SPP
- Des effectifs de garde avec plus de SPV que de SPP (s’il y en a …)
- Un nombre d’heures de présentiel dépassant 1607h/an
- Utilisation sous statut SPV pour la surveillance des plages l’été de jeunes qui ne sont même pas SPV
- Commandement de SPP effectué par des SPV
Au travers de ces exemples, comment se plaindre qu’un juge estime que l’activité de SPV soit un travail ?
La triste réalité du recours excessif au statut de SPV : l’économie !
D’un côté les SIS ne versent aucunes cotisations patronales,
De l’autre l’État crie que les caisses de retraites sont vides, cherchez l’erreur
Mesdames, messieurs les employeurs, les directeurs, continuez à détourner le statut du volontariat et le couperet finira par tomber tôt ou tard.
Il est grand temps de prendre des mesures fortes pour préserver le volontariat, auquel nous ne sommes nullement opposés, afin qu’il redevienne une activité et non un travail déguisé !
C’est une partie des propos tenus par FO SIS lors de notre audition par l’inspection générale de l’administration, dans le cadre de la rédaction du rapport sur l’activité SPV demandé par le ministre de l’Intérieur.
Paris le 07 juillet 2023, le Bureau National FOSIS.
