Chambre Régional des Comptes de la Nouvelle Aquitaine. Les comptes ne sont pas très justes !

La CRC de la Nouvelle Aquitaine vient de publier 2 rapports. Le
premier concerne le SDIS 64 en date du 9 juillet 2018 et le second
le SDIS 47 le 17 juillet 2018.

Elle propose dans chacun de ces rapports des recommandations
contradictoires :

Pour le SDIS 64 :
« Envisager un remplacement progressif, au fur et à mesure des
départs à la retraite, d’une partie des sapeurs-pompiers
professionnels par des sapeurs-pompiers volontaires, moins
coûteux pour les finances publiques. »
FOSIS s’oppose fermement à cette recommandation qui est tout
simplement inadmissible et inacceptable.

Pour le SDIS 47 :
« Enfin, la chambre régionale des comptes attire l’attention du
président du conseil d’administration du SDIS, sur un arrêt du 21
février 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)
qui a estimé que la directive de 2003 sur le temps de travail
s’appliquait aux sapeurs-pompiers volontaires belges. Cette
décision, par définition applicable à l’ensemble des états de
l’Union Européenne, conforte son analyse. » (Reconnaissance des
SPV comme travailleurs)

La CRC confirme notre analyse sur le sujet, l’arrêt de la CJUE est
applicable à la France et ce malgré tous les effets de manche
pour rassurer le microcosme sapeurs-pompiers.
FOSIS s’interroge sur la crédibilité des rapports de la CRC quand
celle-ci, à une semaine d’intervalle, écrit qu’il faut remplacer les
SPP par des SPV tout en respectant la directive européenne sur le
temps de travail pour les SPV français !!!
FOSIS est favorable à la complémentarité des SPP avec les SPV,
mais s’oppose aux gardes postées des SPV et aux contrats à
durée déterminée en lieu et place des SPP.

Téléchargez le communiqué ici : 181031 communiqué CRC

FO SIS

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