Attention à l’ouverture des liens ci-dessous : vérifier que la version du texte proposée est bien la dernière en vigueur.
- Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
- Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Textes Concours Caporal SPP :
Texte examen pro Caporal SPP :
Textes Concours Sous officier :
Textes examen professionel sous officier SPP :