Ce rapport très attendu par la profession émane d’une lettre de mission de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, en date du 10 mars dernier ; Monsieur Philippe Sauzey, inspecteur général de l’administration, nous en a présenté une synthèse avant qu’il nous soit adressé dans les prochains jours.
Ce rapport devrait être la base pour enfin oser encadrer l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, et ce pour plusieurs raisons :
- 87 SIS ont répondu, soit 191 000 sapeurs-pompiers répartis dans 4 800 centres de secours ;
- La Directive Européenne sur le Temps de travail de 2003 n’est aucunement rangée sous le tapis ;
- Quelques
recommandations entendues ce jour :
- Saisonnier SPV : les faire passer sous contrat
- Gardes postées SPV : fixer une limite autour de 600 h
La DGSCGC de conclure :
- La feuille de route demandée, c’est de décliner les recommandations de ce rapport
- Cela va nous occuper
les prochains mois, il y a nécessité d’encadrer l’activité des SPV pour ce qui
est excessif :
- Enjeu des 600 h
- Poser les définitions
- Éviter les incompréhensions
- Trouver l’équilibre délicat entre la libre administration des collectivités et le « tout codifier » depuis Paris
- OUI, les saisonniers sont des contractuels point barre
Vous l’aurez compris, nous avons hâte de lire en détail ce rapport qui va faire du bruit dans les SIS …