COMMUNIQUÉ CNSIS

Le printemps arrive, les Coucous réapparaissent !!!

Chassez le naturel, il revient au galop, en effet le 1^er mars dernier lors de la séance de la CNSIS plénière, une « pseudo » organisation syndicalo-corporatiste s’est targuée de ne représenter que les PATS !! Il doit être important pour eux d’exister !!!!

FOSIS a en revanche répondu que nous représentons l’ensemble des agents des SDIS, et de ce fait avons de nouveau interpellés les élus de la CNSIS et plus particulièrement Madame la Vice-Présidente sur la question de faire siéger les PATS au sein de l’instance CATSIS.

En réponse à cette intervention, Madame TRONDEL a confirmé que ce dossier devrait aboutir avant la fin de l’année 2018 comme, elle s’y était engagée l’an dernier.

Depuis de nombreuses années (2011), FOSIS ne cesse de porter cette revendication auprès de nos plus hautes instances. La persévérance de notre travail auprès des élus, conjuguée au poids d’une organisation syndicale représentative, fédérée et confédérée telle que FORCE OUVRIÈRE, finie toujours par payer. Mais nous resterons vigilants tant que les textes qui permettront aux PATS d’être présents dans toutes les instances des SIS n’auront pas été publiés et appliqués. Crier victoire aujourd’hui serait malhonnête, si elle est proche, elle n’est pas pour autant acquise.

La reconnaissance des PATS comme de véritables agents des SIS siégeant au sein des CATSIS et CASDIS leurs permettra d’avoir toute la considération légitime qu’ils méritent dont FOSIS aura bien été le grand investigateur.

Enfin, sur le dossier à l’ordre du jour de la CNSIS, le projet de décret portant sur la création d’une agence nationale des systèmes d’alertes et des communications, FOSIS a été bien seul à intervenir sur le sujet.

Pourtant, les conséquences de la création d’une telle agence pour les SPP et surtout les PATS servant les CTA CODIS seront lourdes de conséquences.

Ce projet de décret ouvre une énorme brèche à la mutualisation des salles opérationnelles et à l’arrivée des financements privés voir étrangers dans les systèmes d’alertes.

Si nos interventions et nos questions ont interpellés les élus de la CNSIS dont certains nous ont rejoint dans nos positions, les réponses de l’administration parfois absentes parfois bien trop vagues nous ont amené à ne pas voter favorablement ce dossier.

Il est facile de s’autoproclamer de la paternité d’un sujet encore faut-il le défendre dans les instances…

FOSIS s’attachera sur ce dossier d’une très grande importance pour les SDIS, à défendre les intérêts des agents et de notre service public de secours.

Le communiqué en PDF c’est ici

DÉCLARATION FOSIS À LA CNSIS.

                                                                                                                                  Paris le 1^er Mars 2018

Monsieur Le Président, mesdames messieurs de l’administration chers collègues,

Pour Force Ouvrière, fidèle à nos engagements, vous ne serez pas surpris qu’en préambule de notre déclaration, il ne soit pas question, aujourd’hui et demain de participer à la CNSIS qu’en qualité de seul invité. A ce sujet nous avons cette semaine saisie par écrit le directeur de la DGSCG.

En ce qui concerne le dossier du jour, la position de notre organisation syndicale est interrogative. En effet si nous sommes convaincus que le système sur le papier peut apparaître comme positif et attractif, dans le cadre de la modernisation du système d’alerte, nous nous interrogeons sur l’opportunité de la mise en place d’un groupe de travail sur le sujet, alors même qu’aujourd’hui on nous propose le projet de décret.

 En ce qui concerne l’article 3 d’ores et déjà celui-ci a posé à notre organisation une grande interrogation. A savoir que ce dernier et ce même, s’il est soumis à l’accord du ministre de tutelle, autorise ladite agence de conclure des conventions avec d’autres partenaires y compris privés et étrangers. Cette possibilité complétée par les autres items de cet article 3 est pour notre organisation un transfert de responsabilités et compétences qui sort totalement des missions de la fonction publique, gage d’égalité de traitement de tous les citoyens.

En outre, quid des CTA actuels et des personnels qui officient tous les jours ? Professionnels à l’écoute de l’usager et qui maitrisent parfaitement l’ensemble des problématiques qui leurs sont soumis. Nous ne doutons pas bien entendus si ce décret devait être publié en l’état, de la compétence des salariés qui seraient chargés de cette mission ; mais nous sommes convaincus que seuls les professionnels et personnels des SDIS sont compétents à traiter les appels.

Pour FOSIS, il est évident, de constater que l’accès de cette agence au secteur privé revêt une connotation fort répandue ces derniers temps d’une privatisation larvée du service public républicain, ce qui est inconcevable pour notre organisation.

En ce qui concerne l’article 17, Monsieur le Président, pour ce qui est stipulé dans l’alinéa 3, nous souhaiterions connaître les modalités envisagées, et leurs impacts financiers si divers SDIS ne souhaitaient pas s’engager. En effet et sauf erreur de notre part le coût estimatif (à confirmer), de 113 m€ de restant à charge pour les SDIS et collectivités territoriales, sera t’il divisé pour chaque SDIS ayant décidés d’adopter ce système ? 

Enfin et pour terminer sur ce sujet, et même si nous ne le cautionnons pas en l’état, il nous semble incohérent que l’ensemble des organisations syndicales représentatives ne puissent siéger au CA. La présence des représentants syndicaux n’aurait ‘elle pas été la preuve de la réelle volonté du gouvernement de rétablir un véritable dialogue social ?

L’actualité nous amène également à attirer votre attention sur l’arrêt de la cour Européenne de justice qui vient d’être rendu et pour lequel il nous semble si important que le gouvernement s’en préoccupe. En effet les conséquences pourraient mettre en péril le système de sécurité civile actuel.

FOSIS n’a pas la prétention d’être le seul à s’intéresser aux PATS, mais revendique de s’occuper de l’ensemble des agents des SDIS. A ce sujet, nous avons rencontrés récemment plusieurs parlementaires afin de faire reconnaître les PATS dans les élections CATSIS en tant qu’électeurs et candidats. Madame la Sénatrice TRONDEL s’était d’ailleurs engagée à porter ce dossier avant la fin de l’année 2018.

Force Ouvrière des services d’incendie et de secours, fidèle a ses engagements, sera et restera une organisation syndicale constructive.

Merci de votre attention.

La déclaration en PDF c’est ici